Haute-Savoie Mag - 150 : Juillet-Août 2014

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Repères

28 % : la part des Départements sur le total des dépenses publiques des collectivités territoriales.

1,7 % : la part des Départements dans la dette nationale.

- de 20 % : la part des agents travaillant pour le Département sur le total des agents de la fonction publique territoriale.

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Le conseiller général est un élu de terrain, possédant une bonne connaissance des enjeux du territoire.

L’Assemblée des Pays de Savoie : l’exemple d’une mutualisation des moyens et des dépenses

Depuis 2001, les Départements de Savoie et Haute‑Savoie coopèrent au sein d’une même structure, l’Assemblée des Pays de Savoie (APS), avec le double objectif de favoriser l’identité savoyarde et de mutualiser leurs engagements sur des politiques publiques d’intérêt commun. C’est particulièrement le cas dans le domaine agricole où les deux Conseils généraux ont regroupé et harmonisé une grande partie de leurs actions respectives en faveur de l’agriculture et de la forêt, au sein d’une “politique agricole commune ”. L’APS intervient aussi dans d’autres domaines : la promotion touristique avec l’appellation Savoie Mont‑Blanc, l’université, l’enseignement supérieur, la recherche, notamment autour de l’Université de Savoie, la culture et le patrimoine avec principalement l’Orchestre des Pays de Savoie et Savoie‑biblio, la bibliothèque bi-départementale de prêt.

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Institution

Le Département supprimé ?

Le Chef de l’Etat a annoncé début juin la suppression des Départements à échéance de 2020 (voire 2016). Un projet censé contribuer à la réduction de la dette et des dépenses publiques de l’Etat.

L’annonce par François Hollande de la suppression des Départements intervient alors que la réforme cantonale* votée au printemps 2013 aura à peine eu le temps d’entrer en vigueur, puisque programmée pour les élections de 2015, et que le projet de loi en discussion d’acte III de la décentralisation, destiné à clarifier l’organisation territoriale, confortait les Départements dans leur rôle.


Repères


Il prévoyait en effet, outre l’accroissement des compétences des Régions (en particulier en matière de développement économique ou de transports) et la diminution de leur nombre, le renforcement de l’intercommunalité, le recentrage du rôle des Conseils généraux sur le champ des solidarités sociales et territoriales. Le Département conservait ses compétences actuelles et notamment la faculté d’aider financièrement et techniquement les communes et intercommunalités, et se voyait attribuer une mission supplémentaire en matière d’accueil de la petite enfance. Dans les territoires comptant une métropole nouvellement créée par la loi du 27 janvier 2014, certaines compétences départementales (social, routes, collèges) leur étaient transférées.


Le conseiller général, un élu de proximité


Dans ce contexte, l’annonce brutale et sans concertation de la disparition pure et simple des Départements et de leur assemblée élue a ému !les conseillers généraux de la Haute‑Savoie. Elus de terrain, engagés au service de leur canton, ils sont, par leur connaissance des enjeux de leur territoire, les garants de la mise en œuvre de politiques publiques adaptées au plus près des besoins des habitants. “Le Président de la République se déjuge en envisageant de supprimer le Département qu’il avait conforté il y a quelques mois en rétablissant la clause de compétence générale : ce projet est donc avant tout incohérent” a déclaré le président du Conseil général, Christian Monteil.


Au-delà des conditions juridiques qui ne sont actuellement pas réunies – car pour supprimer une collectivité inscrite dans la Constitution, il faut une réforme de celle‑ci, qui nécessite une majorité des 3/5èmes au Parlement, que l’actuelle majorité n’a pas –ce sont les arguments financiers évoqués à l’appui de cette décision qui rendent cette réforme injuste et incohérente.


Les principales compétences du département en images


Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de simplifier ce que l’on appelle couramment “le millefeuille administratif” pour clarifier les échelons territoriaux et rationaliser les dépenses publiques, la suppression des Départements semble être une solution pour le moins contestable quand on sait que le principal responsable de la dette publique française est l’Etat. Sur 1 925 Mds €**, 80 % incombent en effet à l’Etat et 1,7 % seulement aux Départements.


De même, les administrations publiques dépensent au total 1 214 Mds€***, sur ce total, la part des Départements est de seulement 5,7 %.


Du côté des dépenses de personnel, si la fonction publique territoriale compte 1,9 million d’agents, moins de 20 % d’entre eux travaillent pour le Département.


Il s’avère donc qu’en termes de gisement d’économies, le Département ne soit pas, et de loin, l’échelon où le potentiel de rationalisation pourrait être le plus important. De plus, les agents départementaux remplissent une mission de service public (versement des allocations personnes âgées, handicap, paiement des prestations sociales, entretien des routes, restauration scolaire), dont les dépenses ne sauraient être annulées en cas de disparition du Département.


Des Départements bons gestionnaires


Par ailleurs, dans leur grande majorité, les Départements ont une gestion financière saine. C’est en effet la collectivité dont le montant de la dette évolue le moins. Il faut rappeler que, contrairement à l’Etat, les collectivités sont obligées d’équilibrer leurs comptes en recettes et en dépenses et n’ont donc pas le droit de voter des budgets en déficit. Leur part dans la dette nationale est marginale, moins de 10 %. Leur endettement ne provient donc que de leurs investissements.


L’Assemblée des Pays de Savoie : l’exemple d’une mutualisation des moyens et des dépenses


En moyenne nationale, la capacité de désendettement (nombre d’années nécessaire à une collectivité pour rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout son autofinancement brut) des Départements est de 3,8 années. Ce ratio est de moins de 3 ans pour le Département de la Haute‑Savoie.


Si le transfert de compétences peut être envisagé dans des territoires irrigués par une grande métropole comme à Lyon, Marseille, Toulouse ou Lille, dans des zones qui ne comportent pas de grandes villes comme c’est le cas en Haute‑Savoie, seul le Département demeure un échelon indispensable, dont la taille garantit une proximité essentielle à la qualité des services rendus à l’usager et un aménagement du territoire cohérent, ce que ni la Région ni l’Etat ne pourraient faire” souligne Christian Monteil.


*La réforme cantonale prévoit le redécoupage des cantons pour corriger les écarts de population et diminuer leur nombre de moitié (17 cantons au lieu de 34 en Haute‑Savoie) et l’élection, dans chacun de ces cantons, de deux conseillers départementaux (un binôme homme/femme), qui remplaceront les actuels conseillers généraux.

**Insee : dette de l’ensemble des administrations publiques au 4e trimestre 2014.

***Insee : principales dépenses des administrations publiques en 2010.

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