Haute-Savoie Mag - 148 : Janvier-Février 2014

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Repères

Budget 2014 aides à la pierre : 9 M €

Aides sociales au logement : 1,9 M €

40 000 logements locatifs sociaux en Haute‑Savoie

17 167 demandeurs d’un logement social (au 31.10.2013)

7 % des demandeurs attendaient un logement depuis plus de 36 mois en juillet 2013

Fonds de Solidarité pour le logement

Budget 2014 : environ 2 M €, avec une contribution de la CAF (environ 100 000 €) et des fournisseurs d’énergie (environ 157 500 €).


En 2012 :

• 3 626 ménages aidés, majoritairement familles monoparentales et personnes isolées ;

• un montant moyen d’aide de 453 € pour l’accès, 839 € pour le maintien pour impayés de loyer, 325 € pour le maintien pour impayés d’énergie ;

• 35 % des dossiers concernent l’accès (les aides accordées représentent 14 % du fonds) ;

• 22 % des dossiers concernent les impayés de loyer (les aides accordées représentent 27 % du fonds) ;

• 32 % des dossiers concernent les impayés d’énergie (les aides accordées représentent 20 % du fonds) ;

• 11 % des dossiers concernent l’accompagnement social/ASSL (les aides accordées représentent 33 % du fonds).

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Un coup de pouce au logement saisonnier

En vue d’inciter à la production de logements en faveur des travailleurs saisonniers ou en mobilité, qui font pour le moment défaut dans le département, le Conseil général a prévu de doubler en 2014 la subvention consentie aux bailleurs sociaux, communes, intercommunalités ou opérateurs privés qui en réalisent. Elle passera de 3 000 € actuellement à 6 000 € par logement. De même, il a mis en place une nouvelle aide à la création‑adaptation de places de stationnement pour les saisonniers qui souhaitent habiter leur camping‑car ou leur fourgon. Elle s’élève à 30 % du coût des travaux HT, dans la limite de 1 000 € par place.


Par ailleurs, le Conseil général soutiendra, à titre expérimental, la création de bureaux d’information sur le logement saisonnier, destinés à mobiliser, par le biais d’une intermédiation locative, des logements touristiques vacants au profit des travailleurs saisonniers.

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Logement social

Un enjeu pour la cohésion sociale du territoire

Face aux besoins de logement des ménages modestes et défavorisés, aux difficultés d’accès dues aux tensions du marché de l’immobilier et à l’augmentation continue du coût du foncier et de la construction dans le département, le Conseil général a choisi d’orienter sa politique en faveur du logement autour de deux volets : l’aide à la construction ou à la rénovation de logements sociaux d’une part, et l’accès au logement d’autre part, pour assurer à tous ce droit élémentaire, facteur de cohésion sociale.

D’après le rapport 2013 de la Fondation Abbé Pierre, 3,6 millions de personnes sont mal logées en France. Et il manque 900 000 logements pour satisfaire les besoins.


Se loger est la première préoccupation des Français et représente leur premier poste de dépenses. En plus d’être maintenant un droit reconnu, le logement est aussi l’un des premiers facteurs d’intégration sociale, d’autant plus dans une période de crise économique comme celle que nous vivons.


Repères


En Haute‑Savoie, la forte croissance démographique (plus de 10 000 habitants supplémentaires chaque année) entraîne une tension permanente sur le marché immobilier, et particulièrement dans le domaine du logement social, en raison de la cherté des loyers et de la précarisation de nombreux ménages. Au 31 octobre 2013, on comptait ainsi 17 167 demandeurs d’un logement dans le parc social, un chiffre record. Parmi eux, 70 % avaient des ressources inférieures à 60 % des plafonds HLM, voire même à 40 % pour 51 % d’entre eux.


En 2012, 3 956 logements ont pu être attribués sur un volume de demandes de 15 652. Même si 30 % des demandeurs sont déjà logés en HLM, ces chiffres témoignent de l’ampleur des besoins, avec des situations délicates dans le bassin annécien et le Genevois. A eux seuls, ces deux territoires concentrent en effet 62 % de la demande et possèdent 57 % du parc locatif social du département.


Encourager la construction


Malgré tout, beaucoup d’efforts ont été faits pour favoriser la construction de nouveaux programmes et développer le parc social (1 124 logements livrés en 2010, 1 194 en 2011, 1 214 en 2012). Celui‑ci compte aujourd’hui environ 40 000 logements sur tout le département. Le Conseil général s’est particulièrement impliqué pour soutenir cette croissance de l’offre, en agissant de façon volontaire, hors de son champ de compétences.


La palette de ses interventions est large :

• soutien financier à la production de logements neufs, maisons ultra sociales et résidences sociales financés en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) et Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS), de logements destinés aux jeunes et aux !travailleurs saisonniers, de logements conventionnés dans le parc privé ;

• encouragement à la réalisation de petits logements (T1) pour la demande spécifique des jeunes ou des personnes seules ;

• garantie des emprunts souscrits par les bailleurs sociaux ou les collectivités qui construisent des logements (plus de 55 M € d’emprunts contractés par les bailleurs sociaux garantis entre 2011 et 2013) ;

• soutien aux collectivités dans leur effort d’accueil de logements aidés ;

• accompagnement de l’amélioration de la performance énergétique du parc public de logements sociaux existant ;

• aide à l’aménagement d’aires d’accueil et de terrains familiaux pour les gens du voyage ;

• aide aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique logement et assistance aux petites communes pour le montage de projets d’aménagement comportant du logement aidé ;

• participation au programme de l’ANAH “Habiter mieux” pour aider les propriétaires occupants à revenus modestes à sortir de la précarité énergétique.

Près de 10 M€ sont ainsi investis chaque année.


Le logement social en images


Favoriser l’accès au logement des plus modestes


Outre l’aide à la production ou la réhabilitation de logements, le Conseil général intervient dans un cadre plus social, pour permettre aux populations les plus démunies d’accéder à un logement locatif et de s’y maintenir. Il mobilise pour cela les outils du !Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), instauré par la loi du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement : aides financières pour entrer dans le logement (dépôt de garantie, 1er mois de loyer…) ou s’y maintenir (en cas d’impayés de loyer ou de factures énergétiques), cautionnement (36 mois maximum), mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) pour l’installation et pour réduire le nombre de ménages expulsés, en réalisant un travail de prévention très en amont des procédures contentieuses, notamment en cas de difficultés de paiement du loyer. Les ménages aidés sont majoritairement des familles monoparentales et des personnes isolées.


La collectivité s’attache aussi à favoriser le parcours résidentiel des familles démunies en développant une offre de logements temporaires adaptée, notamment en lien avec l’Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) gérée par l’association Act Habitat.


Par ailleurs, le Conseil général pilote et anime avec l’Etat, le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Créé, comme le FSL, par la loi du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, le PDALPD a pour objet de proposer des solutions aux situations de mal logement des plus démunis, toujours plus nombreuses et aggravées par le développement de la précarité et par un marché de l’habitat de plus en plus fermé aux ménages à ressources modestes. Le 6e PDALPD, approuvé en fin d’année par l’Assemblée départementale et le préfet de la Haute‑Savoie, se décline en quatre axes prioritaires, parmi lesquels figurent le développement de l’offre de logements, la structuration de l’offre d’hébergement et de logement d’insertion, ainsi que l’accès et le maintien dans le logement.

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