Haute-Savoie Mag - 147 : Novembre-Décembre 2013

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Le préfet a présenté le redécoupage aux conseillers généraux le 23 septembre

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Institution

Le nouveau paysage des cantons en 2015

La loi réformant les modes de scrutin municipal, communautaire et départemental a été adoptée au printemps 2013. Elle s’appliquera au Conseil général en 2015.

À partir des élections de mars 2015, le Conseil général deviendra le Conseil départemental. Les conseillers généraux seront désormais appelés conseillers départementaux. Au‑delà de ce changement de nom, la grande nouveauté sera l’élection, dans chacun des cantons nouvellement créés, d’un binôme constitué d’un homme et d’une femme.



Le périmètre des cantons a également été modifié pour corriger les écarts de population et leur nombre diminué de moitié pour conserver le même nombre d’élus. Une correction qui malheureusement va s’appliquer en aggravant les disparités entre la Haute‑Savoie et les départements voisins. Alors que notre département comptera 17 cantons pour 738 088 habitants (source : Insee 2013, référence statistique 01/01/2010), l’Ain en comptera 23 pour 593 000 habitants (source : Préfecture 01) et la Savoie 19 pour 422 394 habitants (source : estimation Insee 01/01/2012). La représentativité du territoire haut‑savoyard sera ainsi plus faible puisqu’un conseiller départemental pèsera moins de voix en Haute‑Savoie qu’en Savoie ou dans l’Ain.


Le Préfet a présenté !le redécoupage à l’Assemblée départementale le 23 septembre dernier. Les conseillers généraux ont voté contre majoritairement (par 25 voix contre et 8 pour), relevant notamment que cette réforme risquait de sous‑représenter les territoires ruraux au sein de la future Assemblée départementale d’une part, et qu’elle ne s’appuyait pas totalement sur la carte intercommunale existante d’autre part.


À noter que l’avis du Conseil général n’est que consultatif. Le redécoupage sera ensuite définitivement validé par un décret en Conseil d’Etat. Il sera effectif pour les élections de 2015.


A partir de cette date, les conseillers départementaux seront élus au scrutin binominal majoritaire à 2 tours, tous en même temps, et c’est là une autre nouveauté puisque jusqu’à présent, le renouvellement intervenait par moitié tous les 3 ans. La durée du mandat reste identique : 6 ans.

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