Haute-Savoie Mag - 153 : Janvier-Février 2015

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Recettes 2015

Fiscalité indirecte :

186 M€ (20 %)


Fiscalité directe à pouvoir de taux (Taxe foncière sur les propriétés bâties) :

137,6 M€ (15 %)


Emprunt :

111 M€ (12 %)


Compensations décentralisation (pour APA, RSA, handicap, etc.) :

100,9 M€ (11 %)


Fiscalité directe sans pouvoir de taux (dont Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) :

94,4 M€ (10 %)


Dotations et participations de l’État (Dotation Globale de Fonctionnement, de Décentralisation, etc.) :

92,9 M€ (10 %)


Compensation genevoise :

71,5 M€ (8 %)


Compensation de la réforme de la fiscalité :

70 M€ (7 %)


Divers (remboursement de créances et subventions de divers organismes…) :

56,1 M€ (6 %)


Subventions d’équipement :

8,2 M€ (1 %)

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Budget 2015

L’action sociale en tête des dépenses

Les conseillers généraux ont voté le 9 décembre le budget primitif du Département pour l’année 2015. Son montant avoisine 1,2 Md€. Le taux de fiscalité directe n’augmente pas.

Le vote du budget primitif 2015 est intervenu dans un contexte marqué par la réduction de l’autonomie fiscale des collectivités locales et l’incertitude quant au montant des recettes sur lesquelles pourra compter la collectivité départementale, notamment les dotations et compensations versées par l’État, qui connaissent un recul sans précédent.


Les conseillers généraux ont adopté un budget équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 1 226 509 945 €, dont les dépenses réelles (hors doubles écritures*) s’élèveront à 928 582 851 € (dont 238,8 M€ en investissement).


Malgré les contraintes liées aux normes et aux charges obligatoires (prestations de solidarité, accessibilité, frais de personnel, etc), l’objectif pour 2015 est de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en conservant un service public de qualité pour l’usager, et en contribuant à l’animation du territoire départemental.


Par ailleurs, le Conseil général consacrera 238,8 M€ à l’investissement, notamment pour des équipements liés à la mobilité, à la solidarité et au développement économique.


Infographie : les domaines d'intervention du Département de la Haute-Savoie


Les dépenses pour le secteur social constituent toujours le premier poste budgétaire en 2015. En constante progression, elle représenteront une somme de 304,7 M€, soit 33 % du budget total. Au premier rang de ces dépenses, on retrouve les crédits consacrés aux personnes handicapées : 97,2 M€, notamment pour le versement de la Prestation de Compensation du Handicap et les frais d’accompagnement, d’accueil et d’hébergement. Viennent ensuite les actions en faveur des personnes âgées : 69,8 M€ dont 51,1 M€ serviront au versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, la protection de l’enfance : 68,4 M€ dont 64,5 M€ destinés aux dépenses de placement des enfants auprès des assistants familiaux ou en établissements, l’insertion : 53,9 M€, avec notamment 45,4 M€ pour le versement du Revenu de Solidarité Active et les actions sociales et de santé : 15,5 M€ qui concernent la prévention, la protection maternelle et infantile, l’aide humanitaire ou encore les mesures pour éviter la désertification médicale.


Des investissements structurants


112,2 M€ seront consacrés aux infrastructures routières, avec 90,7 M€ destinés à l’investissement. Ce budget permettra la poursuite de chantiers comme le contournement de Thyez‑Marignier, les aménagements cyclables en rive Est du lac d’Annecy, l’aménagement de l’entrée Ouest de Saint‑Julien‑en‑Genevois, l’achèvement des travaux de suppression des passages à niveau d’Allinges et de Sallanches et l’entretien du réseau routier départemental.


L’enveloppe de 73,8 M€ destinée aux transports servira à financer principalement les services scolaires et les lignes interurbaines du réseau Lihsa, le CEVA, les tramways et Bus à Haut Niveau de Service, la construction de parkings relais ou la sécurisation et la mise en accessibilité des arrêts de car.


47,3 M€ iront à la politique d’éducation et de formation, dont 31,5 M€ seront affectés à l’investissement dans les collèges publics, pour des opérations de modernisation, de sécurisation ou d’extension et pour la construction du collège de l’Albanais.


Parmi les principales dépenses, on peut encore citer 46,9 M€ inscrits en faveur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, 11,8 M€ consacrés à l’économie, les nouvelles technologies, la recherche et l’université ou 7 M€ en faveur de la préservation des Espaces Naturels Sensibles.


Le Département apportera son appui aux collectivités locales et associations qui contribuent à l’aménagement et à l’animation du territoire départemental. Une enveloppe de 125,8 M€ est prévue en 2015, avec 65 M€ directement affectés à l’aide aux communes.


Des recettes en baisse


Du côté des ressources, la réforme de la fiscalité locale ayant entraîné une perte d’autonomie fiscale des Départements, la collectivité départementale ne peut désormais compter que sur les recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Seule fiscalité directe à pouvoir de taux, elle ne finance aujourd’hui que 14,8 % du budget. Le taux n’augmentera pas en 2015, restant à 12,03 %. La dette restera inférieure à 275 M€.


Infographie : taxe foncière sur les propriétés bâties


Dans ces conditions, le Conseil général demeure donc largement tributaire des dotations et compensations diverses versées par l’État. Ces dernières sont en nette diminution en raison du Pacte de stabilité et de croissance 2014‑2017 décidé par l’Etat. Celui‑ci prévoit de faire participer les collectivités territoriales à l’effort de réduction des dépenses publiques à hauteur de 11 Md€ sur 3 ans, ce qui devrait représenter 3,7 Md€ pour l’année 2015. Pour le Conseil général de la Haute‑Savoie, cela se traduit par une baisse de 18 M€ de la Dotation Globale de Fonctionnement par rapport à 2014, soit 21 % de moins.


Recettes 2015

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