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Haute-Savoie mag - N°168 - Janvier-Mars 2018
En direct du conseil départemental
Budget 2018

Solidarité et volonté d’agir

Le budget consacré au handicap est le plus important : 101,9 M€.

Le budget consacré au handicap est le plus important : 101,9 M€.

© Olesia Bilkei - Fotolia.com

Mi-décembre, les conseillers départementaux ont voté le budget du Département pour l’année 2018. Son montant avoisine 1,1 Md€. Les dépenses sociales figurent toujours au premier plan et représentent 40 % du total. Pour la 7e année consécutive, les impôts départementaux n’augmenteront pas.

Les conseillers départementaux ont voté à l’unanimité le budget 2018 le 12 décembre dernier. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1,1 Md€, dont 860,6 M€ de dépenses réelles. “Nous avons construit ce budget en préservant les fondamentaux que nous nous sommes fixés depuis plusieurs années maintenant : ne pas augmenter la fiscalité ; contenir nos dépenses de fonctionnement comme l’impose le Gouvernement, dans la limite de 2 % par an ; limiter le recours à l’emprunt ; privilégier l’investissement”, détaille Christian Monteil, le président de l’Assemblée départementale. “Notre objectif est de continuer à offrir aux Haut-Savoyards, des services publics de qualité et équitablement répartis, tout en contribuant à l’animation du territoire départemental et en assumant notre rôle de garant des solidarités territoriales, humaines et sociales” indique t-il.

Des dépenses sociales en hausse
Les dépenses pour le secteur social sont en constante progression et constituent une nouvelle fois le premier poste budgétaire. En 2018, elles représenteront 341,9 M€, soit 40 % du total. Le budget consacré aux personnes handicapées est le plus important : 101,9 M€, notamment pour le versement de la Prestation de Compensation du Handicap (28,4 M€) dont près de 2 900 adultes et enfants bénéficient. Viennent ensuite les actions en faveur des personnes âgées : 78,9 M€ dont 59,7 M€ pour le versement de l’APA à plus de 12 000 personnes ; la protection de l’enfance : 78,8 M€, en particulier les dépenses liées au placement des enfants auprès des assistants familiaux ou en établissements ; l’insertion sociale et professionnelle : 58,5 M€, dont 50,7 M€ consacrés au versement du RSA ; les actions sociales et de santé : 15,7 M€, qui concernent principalement la prévention et la protection maternelle et infantile ; le logement social : 8,1 M€ pour soutenir notamment la production ou la réhabilitation de logements locatifs aidés.

Des investissements conséquents
En 2018, le Département continuera à investir en engageant 237 M€ dans des réalisations essentielles pour le développement et l’avenir du territoire, en particulier les projets inscrits au Contrat de Plan État-Région 2015-2020 ou dans la convention d’aménagements routiers avec le Grand Annecy, le désenclavement du Chablais ou encore la construction de nouveaux collèges.
121,4 M€ seront consacrés aux infra-structures routières et déplacements. Cette inscription budgétaire permettra de poursuivre des chantiers comme le contournement de Marignier-Thyez-Vougy, la 2e phase de la déviation de Pringy, la requalification de l’entrée Ouest de Saint-Julien-en-Genevois, la déviation de Poisy, ou encore de financer des aménagements cyclables. Le budget inclut également les dépenses nécessaires à l’amélioration et à l’entretien du réseau routier départemental.
La politique en faveur de l’éducation, des collèges, de l’enseignement supérieur et du sport bénéficiera d’une enveloppe de 47,4 M€, avec notamment 23,1 M€ affectés à des opérations de modernisation, de sécurisation ou d’extension des collèges publics (Gaillard, Scionzier, Sillingy, Passy, La Roche-sur-Foron, Thônes), ainsi qu’à la construction du nouveau collège de l’Albanais. Des études seront aussi lancées pour la construction de deux nouveaux collèges à Valleiry et Vétraz-Monthoux.
L’environnement, le développement durable, la qualité de l’air feront l’objet de nombreuses actions en 2018, que ce soit pour la préservation des espaces naturels remarquables du territoire (9,5 M€) ou pour lutter contre la pollution atmosphérique avec des mesures comme le Fonds Air Bois ou le programme Habiter Mieux, dont les aides financières permettent aux particuliers de remplacer leur chauffage au bois ou d’effectuer la rénovation énergétique de leur logement.
Parmi les principales dépenses figurent également 45,5 M€ inscrits pour la participation au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours, 11,4 M€ pour le développement touristique ou 9,1 M€ pour la culture et le patrimoine.
En 2018, le Département confirmera aussi son appui de longue date aux collectivités territoriales, avec une enveloppe de 60,9 M€, en légère augmentation. Ces crédits contribueront à les accompagner dans la réalisation d’équipements et de services collectifs destinés à améliorer la qualité de vie de leurs habitants.

Des recettes tributaires des dotations de l’État
Les ressources issues de la fiscalité se limitent désormais au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Celle-ci ne financera que 17,4 % du budget cette année (32,5 % en 2009). Le taux de cette taxe, identique depuis 2011, ne sera pas modifié non plus en 2018 par le Département, qui applique le 4e taux le plus bas de France.
Dans ces conditions, le Département demeure toujours largement dépendant des dotations et compensations diverses versées par l’État. Après avoir connu un recul sans précédent, du fait du Pacte de stabilité et de croissance 2014-2017 destiné à faire participer les collectivités territoriales à la résorption du déficit des comptes publics, celles-ci resteront stables cette année.
Malgré cela, le Département prévoit de limiter strictement le recours à l’emprunt et de conserver un niveau d’endettement historiquement bas (163 M€ au 1er janvier 2018), de manière à préserver sa capacité à investir massivement.