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Haute-Savoie mag - N°172 - Novembre - décembre 2018
Expression politique

L’avenir du Département :
Paris n’est pas la Haute-Savoie !

Aujourd’hui, à mi-mandat, le Département de la Haute-Savoie, c’est une collectivité territoriale très affaiblie par la loi NOTRe de 2015, qui promettait l’encadrement puis la disparition des Départements. Le Conseil départemental ne mène qu’un seul combat : maintenir un niveau d’investissement élevé, ce qui relève de sa volonté, tout en maîtrisant ses dépenses de fonctionnement, qui lui sont cependant souvent imposées.
Un bilan de mi-mandat, c’est constater que la clause de compétence générale a été supprimée, que le domaine de l’économie échappe désormais à l’Exécutif, que les transports sont désormais gérés excellemment par la Région, en particulier le transport scolaire, qui, il faut le noter, maintient un même niveau de service. C’est déplorer la stabilité des revenus du Département en provenance de l’Etat, notamment via la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui ne couvre plus les augmentations des dépenses liées à la hausse de la démographie par exemple. C’est subir prochainement un mécanisme de péréquation à l’endroit de la perception des droits de mutation, qui est une ressource particulièrement sensible en Haute-Savoie. C’est constater qu’un nombre de domaines se partage maintenant avec la Région comme la culture, le sport, le tourisme. C’est, pour le Département, la non compensation par l’État des trois allocations individuelles de solidarité - Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - …
Face à un Gouvernement Macron très éloigné de notre département et de ses préoccupations quotidiennes, l’avenir du Département sera toujours - envers et contre tout, et nous nous mobiliserons - sa force à garantir et à maintenir conjointement solidarités humaines et solidarités territoriales.


Groupe Les Républicains de Haute-Savoie

Joël Baud-Grasset
François Daviet
Sophie Dion
François Excoffier
Patricia Mahut
Sylviane Rey