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Haute-Savoie mag - N°166 - Septembre/Octobre 2017
La micro crèche ‘’Les Loupiots’’ à Eteaux.

© Dep74 - L. Guette

Dossier

Le Département, 1er partenaire
des collectivités territoriales de Haute-Savoie

Pour assumer pleinement son rôle de garant des solidarités territoriales, le Département s’est de longue date investi aux côtés des communes pour les accompagner dans le développement d’équipements et de services collectifs variés destinés à améliorer la qualité de vie des Haut-Savoyards tout en participant à un aménagement équilibré et durable de la Haute-Savoie.

Partenaire incontournable des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, le Département entend, par son soutien appuyé à leurs projets d’aménagement et de vitalisation, préserver l’équilibre du territoire et gommer les inégalités existant entre les communes les plus privilégiées du fait de leur situation géographique, de leurs richesses économiques et fiscales, et celles moins favorisées, aux ressources plus modestes.

Une politique de solidarité territoriale volontariste, ancienne et affirmée, qui fait de la Haute-Savoie l’une des toutes premières collectivités départementales de France en matière d’aide aux communes. Cet accompagnement se traduit à travers des contributions financières destinées à les encourager dans leurs efforts d’équipement et de développement, en vue d’offrir à leurs habitants des infrastructures et des services répondant à leurs besoins quotidiens. En ces périodes de raréfaction de l’argent public, le soutien du Département permet d’impulser et de concrétiser de nombreuses réalisations à l’échelle des territoires.

59,5 M€ en 2017

Au total, le Département consacre 59,5 M€ cette année pour subventionner les communes et intercommunalités, avec une enveloppe de 20 M€ affectée au Fonds Départemental de Développement des Territoires (FDDT). Celui-ci est réparti par canton et destiné à financer des projets d’investissement prioritairement en matière de développement local, de logement, d’infrastructures routières, de transports et de mobilité, de bâtiments scolaires et de services aux familles, d’équipements sportifs et culturels. Les subventions au titre du FDDT sont majoritairement allouées à des communes (89 % en 2016) et relèvent pour la plupart de trois secteurs : la voirie et les transports (32 %), les équipements scolaires (26 %) et les bâtiments communaux (24 %). Cette année, 10 % de l’enveloppe globale de chaque dotation cantonale doivent être affectés à des projets favorisant la transition énergétique. Une exigence nouvelle, en lien avec les mesures prises pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Outre les crédits du FDDT, quelque 40 M€ viennent s’ajouter pour financer d’autres aménagements ou équipements, soutenir le fonctionnement de divers services ou dispositifs et, dans le cadre du Plan Tourisme 2013-2022, soutenir la réalisation de projets structurants, afin de diversifier l’offre touristique et de favoriser le tourisme “4 saisons” sur tout le territoire.

Par ailleurs, une partie de la Compensation Financière Genevoise* perçue par le Département (118,1 M€ sur 198,8 M€ au total pour 2016) est reversée aux communes (108,3 M€ soit 55 %) et intercommunalités (9,8 M€ soit 5 %). Le reste finance notamment la moitié du FDDT (10 M€).

Des projets multiples
Les projets éligibles aux aides du Département couvrent de nombreux domaines. Il s’agit aussi bien de soutenir la réalisation d’équipements collectifs que de participer au fonctionnement des services au public.

Bâtiments scolaires
Construction, extension, rénovation d’écoles maternelles ou primaires et de cantines.

Enfance, famille
• Création d’établissements d’accueil du jeune enfant (multi-accueil, micro-crèche, halte-garderie), centres de loisirs.
• Actions en faveur de la parentalité, prévention spécialisée auprès des jeunes.

Social
• Actions d’insertion sociale et/ou professionnelle destinées au public bénéficiaire du RSA, notamment pour faciliter un accès et un maintien durable dans l’emploi, contrats aidés d’insertion.
• Actions d’intégration favorisant l’appren-tissage de la langue et la préparation à la citoyenneté.

Santé
Construction de maisons de santé pluridisciplinaires pour assurer l’offre de soins de premier recours (offre de proximité aisément accessible, soins dispensés par les médecins généralistes).

Infrastructures routières et transports
• Sécurisation et modernisation de la voirie communale.
• Aménagement de pistes cyclables dans le cadre du plan départemental d’aménagements cyclables Haute-Savoie Vélo Voies Vertes.
• Participation aux aménagements des routes départementales dans les traversées d’agglomérations.

Logement/foncier
Construction de logements locatifs sociaux et de logements destinés aux travailleurs saisonniers.

Tourisme
• Programme neige de culture, modernisa-tion, diversification des stations et des sites dans une dimension été/hiver, reconversion des stations en “montagne douce”.
• Réalisation d’équipements 4 saisons structurants et innovants.
• Amélioration de la qualité des hébergements touristiques.

Sports
• Construction, réhabilitation de gymnases utilisés prioritairement par les collégiens.
• Réalisation de murs d’escalade dans les gymnases utilisés prioritairement par les collégiens.
• Réalisation d’équipements sportifs.
• Fonctionnement des installations sportives mises à disposition des élèves des collèges publics et privés.
• Organisation de manifestations sportives.

Culture
• Construction ou rénovation d’équipements culturels structurants.
• Aide à la restauration du patrimoine mobilier et immobilier classé et inscrit à l’inventaire national des monuments historiques ou non protégé mais représentatif de l’identité haut-savoyarde.
• Organisation de manifestations culturelles.
• Schéma départemental des enseignements artistiques destiné à favoriser la structuration territoriale des écoles de musique et de danse, diversifier l’offre et développer des projets.

Environnement
• Forêts : reboisement avec des essences adaptées au réchauffement climatique, des parcelles forestières sinistrées.
• Équipement en chaudières automatiques bois alimentées en plaquettes forestières.
• Contrats de territoire Espace Naturel Sensible en vue de préserver des sites remarquables tout en les offrant à la découverte du public (voir page 30).

Développement rural
• Forêts : élaboration de chartes forestières de territoire, schémas de desserte forestière, exploitation forestière utilisant le débardage par câble forestier.
• Agriculture : acquisition de parcelles agricoles en vue de la pérennisation de leur usage (Conservatoire des terres agricoles).

Aménagement du territoire
• Construction et réhabilitation de casernes de pompiers.
• Aménagement numérique en très haut débit et fibre optique via le Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (Syane).
• Électrification rurale via le Syane.
• Déploiement des réseaux d’eau potable et d’assainissement. n

*La CFG consiste à reverser aux collectivités locales françaises une partie de l’impôt payé en Suisse par les frontaliers travaillant dans le canton de Genève.